Politique de confidentialité – Couverture Mutuelle
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site Couverture Mutuelle est édité et exploité par :
- VALEADATA SL
- B88944939
- Nom commercial : Couverture Mutuelle
- Adresse : Carrer Palma de Sant Just, 5, 08002 Barcelone, Espagne
- Email : conseiller.couverturemutuelle@gmail.com
VALEADATA SL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Couverture Mutuelle.
Couverture Mutuelle permet aux utilisateurs de renseigner leur situation et leurs besoins afin d’obtenir une comparaison et d’être mis en relation avec des professionnels susceptibles de leur proposer des offres de complémentaire santé adaptées à leur profil.
La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, transmettons, conservons et protégeons vos données personnelles.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu’aux réglementations espagnoles et françaises applicables en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.
2. Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez Couverture Mutuelle et remplissez nos formulaires, nous pouvons notamment collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- date de naissance du conjoint lorsque nécessaire ;
- code postal et ville ;
- statut professionnel ;
- personnes à assurer ;
- besoins et priorités en matière de couverture ;
- niveau de couverture souhaité ;
- situation actuelle concernant votre complémentaire santé ;
- nom de votre assureur actuel ;
- montant de votre cotisation actuelle lorsque cette information est demandée ;
- ancienneté auprès de votre mutuelle lorsque cette information est demandée ;
- numéro de téléphone ;
- adresse email ;
- préférence ou créneau de rappel ;
- informations relatives à votre consentement.
Nous pouvons également collecter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure des performances du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, la source de trafic ou certaines informations issues des cookies et traceurs lorsque leur utilisation nécessite votre consentement.
Certaines réponses relatives à vos besoins de couverture peuvent être susceptibles de révéler indirectement des informations concernant votre santé. Lorsque de telles données sont traitées, elles bénéficient des protections renforcées prévues par la réglementation applicable.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
- traiter votre demande de comparaison de complémentaire santé ;
- comprendre votre situation et vos besoins ;
- identifier les offres susceptibles de correspondre à votre profil ;
- réaliser une estimation indicative des économies éventuellement réalisables ;
- transmettre votre demande aux partenaires concernés lorsque vous y avez consenti ;
- permettre à Couverture Mutuelle et à ses partenaires de vous contacter dans le cadre de votre demande ;
- vous contacter par téléphone, SMS, WhatsApp ou email lorsque vous avez donné votre consentement ;
- assurer le suivi de votre demande ;
- éviter les doublons et les demandes frauduleuses ;
- améliorer le fonctionnement et les performances de nos formulaires et services ;
- réaliser des statistiques et analyses de performance ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- enregistrer, conserver et être en mesure de restituer la preuve de votre consentement.
4. Sur quelle base utilisons-nous vos données ?
Selon la finalité concernée, le traitement de vos données repose sur différentes bases juridiques.
Votre consentement
Lorsque vous acceptez expressément d’être contacté(e) par Couverture Mutuelle et ses partenaires pour recevoir des offres de complémentaire santé.
Ce consentement concerne notamment, lorsque cela est applicable, les communications par téléphone, SMS, WhatsApp et email.
Votre demande de service
Lorsque le traitement de certaines informations est nécessaire pour répondre à votre demande de comparaison et identifier les offres susceptibles de correspondre à votre situation.
Notre intérêt légitime
Pour assurer notamment la sécurité du site, prévenir la fraude et les doublons, mesurer les performances de notre service et améliorer l’expérience utilisateur, dans le respect de vos droits et libertés.
Nos obligations légales
Lorsque nous devons conserver certaines informations ou preuves afin de respecter les obligations réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
5. Transmission de vos données à nos partenaires
Couverture Mutuelle travaille avec différents professionnels susceptibles de proposer des solutions de complémentaire santé.
Lorsque vous y avez expressément consenti, les informations nécessaires au traitement de votre demande peuvent être transmises aux partenaires concernés.
Il peut notamment s’agir :
- de courtiers en assurance ;
- d’intermédiaires d’assurance ;
- de compagnies d’assurance ;
- de mutuelles ;
- ou d’autres professionnels habilités à proposer des contrats de complémentaire santé.
La liste des partenaires susceptibles de recevoir vos données est accessible depuis le formulaire au moment où votre consentement est demandé, ainsi que depuis le site Couverture Mutuelle.
La liste des partenaires peut évoluer. Nous conservons les informations permettant d’identifier les partenaires associés à votre consentement et à votre demande.
Vos données ne sont pas transmises à des partenaires pour des finalités incompatibles avec celles qui vous ont été présentées lors de leur collecte.
6. Votre consentement à être contacté(e)
Lorsque vous cochez la case de consentement présente dans notre formulaire, vous acceptez expressément d’être contacté(e) par Couverture Mutuelle et ses partenaires afin de recevoir et comparer des offres de complémentaire santé.
Selon les modalités indiquées lors de la collecte, vous pouvez être contacté(e) par :
- téléphone ;
- SMS ;
- WhatsApp ;
- email.
La case permettant de recueillir votre consentement n’est jamais précochée.
Votre consentement résulte d’une action volontaire de votre part.
Vous pouvez consulter la liste des partenaires avant de donner votre consentement.
7. Consentement au démarchage téléphonique
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur est, sauf exceptions prévues par la loi, subordonné à l’obtention préalable de son consentement.
Couverture Mutuelle recueille donc votre consentement avant que votre numéro de téléphone soit utilisé à cette fin.
Lors de la collecte, nous vous informons notamment :
- de l’identité du professionnel concerné ;
- de la finalité du contact ;
- de la nature des services concernés ;
- de la durée de votre consentement ;
- de votre droit de retirer votre consentement ;
- de votre possibilité d’obtenir la preuve de votre consentement.
Durée du consentement
Lorsque vous consentez au démarchage téléphonique, votre consentement est valable pendant une durée maximale de :
12 mois à compter de la date à laquelle il a été recueilli.
Le consentement n’est pas renouvelé ou reconduit automatiquement.
À son expiration, un nouveau consentement devra être recueilli si un nouveau démarchage nécessitant votre consentement est envisagé.
8. Comment retirer votre consentement ?
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Par email
Vous pouvez adresser votre demande à :
conseiller.couverturemutuelle@gmail.com
Afin de retrouver votre demande, nous vous invitons à indiquer le numéro de téléphone et/ou l’adresse email utilisés lors de votre demande de devis.
Directement auprès d’un professionnel
Si vous êtes contacté(e) par téléphone, vous pouvez également indiquer directement au professionnel que vous souhaitez retirer votre consentement et ne plus être démarché(e).
En ligne
Vous pouvez utiliser la page dédiée : Gérer mon consentement.
Pour les SMS, WhatsApp et emails
Vous pouvez également utiliser les mécanismes de désinscription ou d’opposition proposés dans les communications reçues lorsqu’ils sont disponibles.
Une fois votre retrait enregistré, vos coordonnées sont placées dans les dispositifs d’exclusion appropriés afin d’empêcher leur utilisation pour les opérations de prospection concernées.
9. Preuve de votre consentement
Afin de respecter nos obligations réglementaires et de protéger vos droits, Couverture Mutuelle conserve une preuve du consentement recueilli.
Cette preuve peut notamment contenir :
- la date et l’heure du consentement ;
- l’identification de la demande ;
- les coordonnées associées à la demande ;
- le texte ou la version du texte de consentement présenté au moment de sa validation ;
- la durée du consentement ;
- la finalité du consentement ;
- les canaux de communication concernés ;
- l’identification des partenaires concernés ;
- les informations techniques permettant d’établir les conditions dans lesquelles le consentement a été recueilli.
Combien de temps conservons-nous cette preuve ?
La preuve du consentement au démarchage téléphonique est conservée pendant 3 ans à compter de la date de son recueil, conformément à la réglementation applicable.
Certaines informations peuvent être conservées au-delà lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
10. Comment obtenir la preuve de votre consentement ?
Vous pouvez demander gratuitement à obtenir la preuve du consentement que vous avez donné sur Couverture Mutuelle.
Pour cela, adressez votre demande à :
conseiller.couverturemutuelle@gmail.com
en indiquant le numéro de téléphone et/ou l’adresse email utilisés lors de votre demande afin que nous puissions identifier le consentement concerné.
La preuve vous sera communiquée de manière individualisée sur un support durable et dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
11. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données nécessaires au traitement de votre demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et peuvent ensuite être archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou défendre nos droits.
La preuve de votre consentement au démarchage téléphonique est conservée pendant 3 ans à compter de son recueil.
Lorsque vous retirez votre consentement, certaines informations peuvent continuer à être conservées afin notamment :
- de conserver la preuve du retrait ;
- de respecter nos obligations légales ;
- d’empêcher que vous soyez sollicité(e) à nouveau sur la base du consentement retiré ;
- d’assurer la défense de nos droits en cas de litige.
12. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement, dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer vos droits, contactez :
- VALEADATA SL – Couverture Mutuelle
- Carrer Palma de Sant Just, 5, 08002 Barcelone, Espagne
- conseiller.couverturemutuelle@gmail.com
Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
L’exercice de vos droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
VALEADATA SL étant établie en Espagne, vous pouvez notamment contacter l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Si vous résidez en France, vous pouvez également vous rapprocher de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues par la réglementation européenne.
14. Prestataires techniques
Pour assurer le fonctionnement de Couverture Mutuelle, VALEADATA SL peut recourir à des prestataires techniques.
Ils peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement du site ;
- le fonctionnement des formulaires ;
- le stockage et la sécurisation des données ;
- la gestion et la transmission des demandes ;
- l’envoi de SMS, emails ou autres communications ;
- la mesure d’audience ;
- les outils publicitaires ;
- la prévention de la fraude ;
- le fonctionnement des outils internes nécessaires au traitement des demandes.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et selon leur rôle au regard de la réglementation applicable.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable et bénéficie des garanties appropriées.
15. Cookies et traceurs
Couverture Mutuelle peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
D’autres cookies, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience ou à la publicité, ne sont déposés que lorsque votre consentement est requis et que vous l’avez donné.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
16. Sécurité de vos données
VALEADATA SL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- l’altération ;
- la perte ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes, partenaires et prestataires qui en ont besoin dans le cadre du traitement de votre demande ou de leurs missions.
17. Calculateur et estimations
Couverture Mutuelle peut proposer des outils permettant d’obtenir une estimation indicative à partir des informations renseignées par l’utilisateur.
Ces outils peuvent notamment estimer les économies éventuellement réalisables ou aider à identifier le niveau de couverture correspondant au profil renseigné.
Les résultats présentés sont exclusivement indicatifs.
Ils ne constituent :
- ni un devis contractuel ;
- ni une offre d’assurance ;
- ni une garantie d’économie ;
- ni une décision prise par un assureur ou une mutuelle.
Les conditions, garanties et tarifs définitifs dépendent notamment du profil de l’assuré et de l’offre proposée par le professionnel concerné.
18. Modification de la présente politique
VALEADATA SL peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- de modifications apportées au fonctionnement de Couverture Mutuelle ;
- de l’évolution de nos traitements de données ;
- de l’évolution de nos partenaires ou prestataires.
La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour de la politique.
Contact relatif aux données personnelles
- VALEADATA SL – Couverture Mutuelle
- Carrer Palma de Sant Just, 5
- 08002 Barcelone
- Espagne
- conseiller.couverturemutuelle@gmail.com